L’hypocrisie politique du référendum dans notre démocratie représentative

lundi 7 août 2023
par  Amitié entre les peuples
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Rubrique démocratisation

L’hypocrisie politique du référendum dans notre démocratie représentative

par Jean-Luc Picard-Bachelerie - membre de la commission démocratie d’ATTAC

Le référendum est de plus en plus réclamé, des Gilets jaunes aux manifestants contre la réforme des retraites, qu’ils soient d’initiative citoyenne ou d’initiative présidentielle. Qu’en est-il de leurs différences ? Comment le premier référendum de la Ve République s’est mis en place ? La Constitution a-t-elle été réellement élaborée par le peuple ? Quel est le but recherché par l’organisation d’un référendum ? Relève-t-il de la démocratie directe ou de la participative ? Comment jauger la démocratie réellement existante durant un mandat présidentiel ? Macron aura-t-il recours au référendum ? Le texte tente d’apporter des éléments de réponse à ces questions.

Prenons le premier référendum de la Ve République, celui qui a instauré la constitution actuelle. La question était rédigée ainsi : « Approuvez-vous la constitution qui vous est proposée par le gouvernement de la République ?

Si le peuple était réellement souverain ce référendum aurait dû être précédé plusieurs mois avant l’élaboration du texte constitutionnel d’une question qui pourrait ressembler à celle-ci : « Pour rédiger le texte de la future constitution qui sera soumise au référendum, voulez-vous que son élaboration soit le fait du gouvernement ou soit le fait du Parlement ou soit le fait d’une assemblée constituante dont les membres seraient tirés au sort parmi les citoyens ? » Or, il n’en a rien été.

Quelques questions sur l’élaboration de l’actuelle Constitution ?

Le 2 juin 1958, l’Assemblée nationale vote trois lois importantes, qui seront promulguées le 3, en faveur du nouveau Gouvernement :

• une loi accordant au Gouvernement les pouvoirs spéciaux en Algérie ;
• une loi accordant les pleins pouvoirs législatifs pour six mois au chef du Gouvernement (De Gaulle). Les pleins pouvoirs lui permettent de modifier la législation par des décrets dénommés "ordonnances" à l’exclusion de certaines questions comme les libertés fondamentales des citoyens ;
• une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution, prévue par l’article 90 de la Constitution de 1946, jugée trop lente. Elle impose au Gouvernement des conditions de procédure, et lui confie le soin d’élaborer un avant-projet qui doit être soumis ensuite à l’avis d’un organisme créé spécialement pour l’occasion, le Comité consultatif constitutionnel. Le Gouvernement, après avoir adopté un projet définitif de Constitution, a l’obligation de le soumettre au peuple par référendum.

Les citoyens n’ont donc pas été consultés sur un texte qui édictera pourtant en son article 2 son principe : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » renforcé par un alinéa de l’article 3 : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice », mais préalablement annulé par l’alinéa qui le précède : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

S’agissant du référendum nommé ainsi on peut alors se poser des questions : la Constitution donne-t-elle au peuple l’initiative de(s la) question(s) instituant ainsi un instrument de démocratie directe, ou est-ce que nos représentants ont besoin de recevoir un avis du peuple instituant ainsi un instrument de démocratie participative ?

On trouve la réponse dans les articles 11, 60, 61, 72-1, 88-5 et 89. La réponse est claire : à aucun moment le peuple ne détient l’initiative de la question.

Par ailleurs, la loi du 2 juin 1958 a énoncé cinq principes que le Gouvernement devait mettre en œuvre dans la nouvelle Constitution :

• le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;
• le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés afin que chacun assume la plénitude de ses attributions ;
• le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
• l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante ;
• la Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples associés.

On le voit, à aucun moment il n’est fait mention du peuple sauf lorsqu’il s’agit des peuples hors métropoles.

Officiellement, l’histoire dit que ces conditions et ces principes cherchent à éviter tout rapprochement avec le vote des pleins pouvoirs par le Parlement, le 10 juillet 1940, au maréchal Pétain.

Exit donc toute idée de démocratie directe et la mise en place de principes et d’instruments s’y rapportant concrètement. S’il y en avait eu, ceux-ci auraient pu être édictés ainsi :

• Le peuple dispose du pouvoir de contrôle de ses représentants.
• Le peuple dispose d’une initiative législative.

Or, non seulement il n’en a rien été, mais depuis, deux textes ont singulièrement renforcé le pouvoir du président et du gouvernement. Ce furent :

Le référendum du 28 octobre 1962 qui portait sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, transformant ainsi un régime parlementaire en un régime semi-parlementaire présidentiel.

Le référendum du 24 septembre 2000 qui portait sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, sans qu’aucune autre réforme constitutionnelle ne soit votée à cette occasion (c’est le "quinquennat sec").

« La réforme sera accentuée par l’inversion du calendrier électoral, adoptée l’année suivante avec la loi organique du 15 mai 2001 qui édicte : « Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection ». Les élections législatives se tiennent désormais après l’élection présidentielle, ce qui permet de donner au président nouvellement élu une majorité parlementaire pour mettre en place son programme politique ». (Vie publique)

Le site gouvernemental Vie Publique nous dit : « Justifié sous la IIIe et la IVe République, le septennat était devenu inadapté depuis l’élection du Président au suffrage universel direct. La différence entre la durée du mandat présidentiel et celle du mandat des députés (5 ans) multipliait les risques de cohabitation entre le Président et le Premier ministre (issu de la majorité parlementaire). »

La cohabitation est donc un risque. Mais un risque pour qui ? Pour le président ou pour le peuple ?

Rappelons au passage que cette loi a été le fait de l’initiative du Premier ministre de l’époque qui se voyait déjà l’Élysée, Lionel Jospin. Et c’est pour cela que nous avons depuis à l’Assemblée nationale une majorité présidentielle aux ordres puisqu’elle a bénéficié pour être élue de « la prime au vainqueur » qui n’est autre que le président fraîchement élu. Ce qui, au passage, nous indique la préférence pour son pouvoir plutôt que celui du peuple qui animait Jospin.

Quelques questions sur le référendum français

Pour en revenir au référendum, ils ont été au nombre de 9, en tout et pour tout, durant les 64 années d’existence de la Ve République. Le dernier datant de 2005 pour lequel, il n’est jamais inutile de rappeler que le peuple a refusé le Traité européen, mais que celui-ci lui a été imposé deux ans plus tard sous la forme du traité de Lisbonne voulu par Sarkozy en dépit de la volonté exprimée du peuple français. Depuis, il s’est passé dix-huit années sans référendum. Les différents gouvernements n’ont donc plus eu besoin de l’avis du peuple !

Arrêtons-nous sur le statut du référendum français : relève-t-il de la démocratie directe (le peuple décide) ou de la démocratie participative (le peuple donne son avis) ? D’aucuns diront que le référendum français relève de la démocratie directe, puisque le résultat du vote détermine la loi. C’est méconnaître la démocratie directe qui veut que le peuple rédige la question et vote la réponse. Or, en France, c’est le Président qui pose la question annulant de fait l’instrument de démocratie directe. Cette manière de procéder conduit le Président à se servir du référendum comme un plébiscite. Si le peuple vote pour, le Président est confirmé dans son rôle, si le peuple vote le non, le Président est désavoué et, par conséquent, le peuple s’attend à ce qu’il se retire. De Gaulle avait quitté immédiatement le pouvoir lors du référendum de 1969, mais Chirac est resté en 2005. Alors qu’est-ce qui diffère entre une question posée par un président de la République et celle que pose le peuple ? Celle du président - « êtes-vous pour ou contre ? » - attend une réponse oui ou non, tandis que le peuple pose un choix de solutions, « préférez-vous ceci ou cela ou encore ceci ? ».

La France est-elle une démocratie ?

Devons-nous en tirer pour conclusion que la France n’est pas une démocratie ? Non, car le peuple décide bien en choisissant oui ou non au suffrage universel et que cela a un effet immédiat sur la loi. Mais on est à mi-chemin entre la démocratie directe et la participative. C’est ce type de constat qui montre le niveau de démocratie réellement existante dans la démocratie représentative, car celle-ci n’est en fait qu’un régime représentatif dans lequel on met plus ou moins d’éléments de démocratie. C’est ainsi qu’au sein même de la Ve République, on pourrait jauger de la démocratie réellement existante pour chacun des présidents que nous avons eus. On peut dès à présent mettre d’un côté les présidents qui ont utilisé le référendum et ceux qui n’y ont jamais eu recours. On peut aussi voir ceux qui ont utilisé l’article 49.3 (par le biais de leur Premier ministre, le seul qui détient ce pouvoir en réalité, mais qui tient sa place de la volonté du président) pour imposer au peuple une mesure majoritairement impopulaire, ceux qui l’ont utilisé pour éviter à la majorité présidentielle de se diviser, et ceux qui ne l’ont jamais mis en œuvre. D’autres critères peuvent être analysés. Par exemple, les conventions citoyennes, le grand débat, les cahiers de doléances qu’Emmanuel Macron a utilisés relèvent de la démocratie participative. Là encore, on peut regarder ce qu’il a fait des avis donnés lors de ces consultations pour juger de la démocratie réellement existante. On peut, par exemple, nous rappeler ce qu’il a dit avant la Convention citoyenne pour le climat et ce qu’il a dit et fait après. En avril 2019 il avait promis « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe. », mais en décembre 2020, nous avons eu droit à ceci : « J’ai 150 citoyens, je les respecte, comme des parlementaires, mais je ne vais pas dire parce que ces 150 citoyens ont écrit un truc que c’est la Bible, ou le Coran ou que sais-je. » (Relevons le savoureux « je les respecte, comme des parlementaires »). On peut aussi voir de quelle manière le pouvoir utilise la police lors des manifestations. Etc.

Pour en revenir au sujet qui nous intéresse, on l’a vu, dès avant la rédaction de la Constitution de 1958, le peuple a été écarté de son élaboration. Dès lors, comment s’étonner qu’aucun instrument de la démocratie directe n’existe en France ? Comment s’étonner que si peu de référendums semi-directs ont été organisés ? Comment s’étonner qu’après un désaveu au Traité européen de 2005, aucun gouvernement n’ait voulu proposer un nouveau référendum ?

Emmanuel Macron va-t-il organiser un référendum ?

Emmanuel Macron dit vouloir une réforme des institutions. Cela touche à l’équilibre des pouvoirs et donc intéresse grandement le peuple. Sera-t-il associé à la réflexion ? Rien n’est moins sûr. Celle-ci était prévue au premier trimestre 2023. Mais il y eut à la place une réforme des retraites majoritairement impopulaire imposée par le 49.3 et autres articles antidémocratiques ((40, 44,2, 44,3, 47,1) limitant le débat des parlementaires. Pourtant, ça ne serait que partie remise et le projet serait toujours sur la table piloté, comme de bien entendu, par le gouvernement. Entre autres choses, Macron veut baisser le nombre des députés. Cela revient à dire qu’il cherche à augmenter la distance entre les représentants et leurs électeurs (après tout, il n’y a aucun contact entre les députés européens et ceux qui ont élu des listes, alors pourquoi pas pour nos députés ?).

Engagera-t-il une convention citoyenne sur le sujet ? Rien n’est moins sûr, car le sujet est brûlant pour les citoyens en manque de reconnaissance politique et prompts à manifester, et cela de manière de plus en plus rassemblée. Pour autant, Macron a promis lors de son discours de réception des conclusions de la convention citoyenne portant sur la fin de vie : « Je souhaite à ce titre que cet instrument désormais mûr de la convention citoyenne soit mis en œuvre pour d’autres sujets. C’est pourquoi je compte dans les prochaines semaines saisir le Conseil économique, social et environnemental sur d’autres questions relatives à la vie de la Nation. ». Depuis lors, nous avons eu 100 jours d’apaisement ponctués régulièrement par de sympathiques casserolades et de 5 jours d’émeutes beaucoup moins sympathiques avec déclarations factieuses du syndicat policier majoritaire et dissensions au sein de l’exécutif.

Quoi qu’il en soit, convention citoyenne ou pas, ne doutons pas un seul instant que cette réforme des institutions n’a pour objectif que de renforcer encore un peu plus le pouvoir du président d’une manière ou d’une autre. Le pire étant qu’il trouve un subterfuge pour se représenter une troisième fois. Cela transpire tellement qu’on peut être certain que le peuple ne sera pas consulté sur la manière dont cette réforme des institutions doit être enclenchée. Soyons certains que jamais cette question ne nous sera proposée par référendum pré-réforme : « Pour rédiger le texte de la future réforme des institutions qui sera soumise au référendum, voulez-vous que son élaboration soit le fait du gouvernement ou soit le fait du Parlement ou soit le fait d’une convention citoyenne dont les membres seraient tirés au sort parmi les citoyens ? » Pourquoi ? Parce que la convention citoyenne dépend du bon vouloir du président et qu’elle n’est pas prévue à la Constitution ; parce qu’Emmanuel Macron veut une réforme à sa main et à elle seule ; parce qu’il veut réduire le pouvoir de l’Assemblée nationale en bon autocrate qu’il est ; parce qu’il dénie aux conventions citoyennes tout pouvoir de décision ; parce qu’il ne prendra jamais le risque qu’on lui retire l’ombre d’un pouvoir ; et parce qu’il méprise le peuple des citoyens français. Alors, croire à un possible référendum, la réponse vous appartient…

Ressources
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Quels ont été les temps forts de l’élaboration de la Constitution ?
Wikipédia : Constitution française du 4 octobre 1958
Les référendums de la Ve République et leurs résultats
Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, concernant les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie, à Paris le 3 avril 2023.
La réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel
Convention pour le climat : comment a évolué le "sans filtre" d’Emmanuel Macron
Sciences citoyennes : Dossier : les Conventions Citoyennes


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