Du système délégataire de dépossession à la démocratie délibérative par Jean-Michel TOULOUSE

jeudi 16 février 2023
par  Amitié entre les peuples
popularité : 24%

DEMOCRATIE : Du système délégataire de dépossession à la démocratie délibérative par Jean-Michel TOULOUSE

L’auteur, Jean-Michel TOULOUSE (1), revient ici sur ses 4 livres (deux fois deux tomes publiés aux éditions L’HARMATTAN en 2017 et 2022) afin d’ en décrire l’essentiel et dire surtout les raisons de reprendre toute la théorie politique et constitutionnelle de la démocratie réduite au paradigme dominant de la "démocratie représentative".

Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=XmFxzR9GoJg

Christian Delarue

Ce premier ouvrage en deux volumes, trois parties et neuf chapitres, traite de la démocratie. Car nous ne sommes pas en démocratie ! Nous sommes dans un système "représentatif" qui dessaisit le citoyen de tous ses pouvoirs, de la meme facon que le salarié est placé en position de subordination vis à vis de son patron.

I- DANS UNE PREMIERE PARTIE, j’ai voulu faire un peu d’histoire, à travers ce que j’appelle "les fulgurances historiques" qui la parsèment. Les Cités grecques (il y en avait à peu prés mille), dont 15 % étaient des régimes de démocratie directe d’Assemblées.Certes l’antiquité était marquée par la domination masculine, l’esclavage et le statut de "métèque" pour celles et ceux qui n’avaient pas la citoyenneté de la cité, mais traite-t-on différemment, les femmes, les salariés et les migrants de nos jours, toutes proportions gardées bien entendu ? Quatre fois par mois les citoyens se réunissaient sur la Pnyx et délibéraient sur tous les sujets qui concernaient la Citè : impots, famille, paix ou guerre, commerce, relations avec l’étranger, travaux publics, lois et décrets etc... Neuf à douze mille citoyens débattaient et votaient les lois. La Boulè organisait les débats.

A Rome, deux institutions sont intéressantes : les Comices et le tribunat de la Plèbe. Dans les Comices (centuriates, tributes et de la Plèbe), les citoyens votaient les décisions que les magistrats(Consuls, préteurs, édiles, questeurs)étaient chargés de mettre en oeuvre. La plèbe était protégée par les Tribuns de la plèbe (Dix) qui étaient "sacro-sancti", inviolables, et qui pouvaient s’opposer à toute décision des Consuls contraire aux intérêts du peuple ( Intercessio). Bien sur, la République romaine n’était pas une démocratie mais une aristocratie, vous en avez le détail dans le livre, mais il y avait à cette époque, entre 450 et 121 avant notre ère, des linéaments institutionnels de démocratie directe.

Ensuite, de la chute de l’Empire romain jusqu’à la Révolution anglaise (1640-50 à peu prés avec l’épopée de Oliver Cromwell), nous sombrons dans ces temps obscurs où dominent la théocratie pontificale, et la monarchie absolue. Avec la seule exception des révoltes paysannes de 1356 en France et de 1520 en Allemagne. En France il faut attendre notre Grande Révolution de 1789-1794 pour voir resurgir les idées de la démocratie. Et particulièrement pendant la période de 1792-1794, jusqu’à Thermidor (Juillet 1794). C’est pendant cette pèriode courte que vont fleurir la Commune Insurrectionnelle et les 48 Sections de Sans-Culottes qui pratiquèrent le mandat impératif et la révocation des "représentants".

Il faudra attendre 1848, en France et en Europe, pour que des révolutions puissent inquiéter les oligarchies dirigeantes - c’est à dire la bourgeoisie -, lesquelles n’hésiteront pas à noyer les révoltes dans le sang, comme en juin 1848 en France (aprés juillet 1830 d’ailleurs), et en Europe, laquelle fut dominée par l’OTAN de l’époque, je veux parler de la Sainte-Alliance( 1815-1825) dont le but principal était d’assurer l’ordre social contre les peuples dont les organisations commençaient à monter. Cette Sainte Alliance, bien que dissoute juridiquement en 1825, continua à fonctionner politiquement jusqu’à l’unification de l’Allemagne par Bismark. La Commune de Paris, elle-aussi écrasée dans le sang (30000 morts, 40000 prisonniers, déportés et condamnés aux travaux forcés), eut à peine le temps en 72 jours de développer une programme d’action qui ne laisse pas d’étonner encore : premières dispositions de règlementation du travail, création des coopératives, école mixte, gratuite et obligatoire, mandats impératifs, révocabilité des élus, milices de quartiers en remplacement de la police, armée républicaine, fédéralisme communal et départemental...C’est assurément une expèrience politique qui inspirera encore nos projets pour l’avenir.

Après cette saignée en France, il faudra attendre les Conseils en Russie (1905) puis en 1917, puis les Conseils des révolutions allemande, italienne, hongroise et autrichienne pour voir être contesté le modèle bourgeois de régime politique de "représentation". La pèriode historique de 1918 à 1923 mérite d’être étudiée et vous en aurez le détail dans le livre. C’est à cette époque que fleurissent les Soviets et et les Conseils ouvriers, qui n’étaient pas seulement des conseils d’usines mais de véritables dualités de pouvoirs politiques, c’est d’ailleurs la raison principale de leur répression, soit par la bourgeoisie directement soit par ses agents-comme le SPD allemand qui comme vous le savez, fit assassiner les Spartakistes de Rosa Luxemburg et Karl Liebnecht -entre autres- !

D’autres expériences eurent lieu dans l’entre deux guerres avec notamment la République espagnole et ses communes libertaires et ses Conseils à Barcelone et en Catalogne comme en Aragon. On sait comment elles se sont terminées... Aprés la deuxième Guerre Mondiale, d’autres expèriences sont étudiées dans le livre, en Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, en Hongrie, et pendant la pèriode actuelle au Chiapas et au Rojava. Vous en aurez le détail dans le livre.

Je termine cette première partie par une histoire de l’apparition des partis politiques et leur dégénérescence en écuries électorales dont le seul objectif est de faire élire un président de la république ! Ce qui signifie qu’ils sont tous -même ceux de la "Gauche"-, intégrés dans l’Etat bourgeois et le système capitaliste. On l’a bien vu avec le PS -mais aussi le PC-, entre 1981 et 1995, entre 1997 et 2002, et entre 2012 et 2017 ! Les preuves sont accablantes, et ils projettent naturellement un certain doute sur les capacités de l’actuelle "NUPES"... J’anticipe en vous informant que je ne suis pas forcément pour la disparition de "la forme parti", mais surement pour une trés profonde transformation de ces appareils strictement électoralistes ! Ils doivent retrouver leur vocation de partis populaires de masse qu’ils avaient au début du XXeme siècle. On y reviendra.

II- DANS UNE DEUXIEME PARTIE, j’essaye de voir si des formations sociales peuvent etre transformées en expériences de démocratie délibérative directe. Cela ne vous étonnera pas si je commence par l’hopital public. Je n’entrerai pas dans la science administrative, mais sachez que ma principale proposition est de donner la majorité absolue aux personnels dans les Conseils d’Administration rétablis, après l’abolition de toutes les lois et ordonnances Juppé, Bachelot, Touraine et Macron. Je reviens donc sur tout ce qui a été fait pour détruire l’hôpital public depuis 1995 ! Cela fait l’objet d’une enquète de terrain dont plusieurs protagonistes sont présent dans la salle. L’objectif est de supprimer le NPM (New Public Management) avec le lean management, les ARS, la T2A, et l’établissement de la démocratie sanitaire dans notre système de santé. Je précise d’ailleurs que ce que je propose peut etre appliqué à tous les Etablissements publics du pays. On pourra en discuter si vous le souhaitez.

Ma deuxième enquète de terrain concerne les SCOP (Socièté Coopérative et Participative), qui pour moi sont le contre-modèle de l’entreprise capitaliste. Il s’agit de donner le pouvoir au salariat et de supprimer à terme la propriété lucrative des moyens de production, à l’exception unique des petits producteurs autonomes, commercants, artisans et agriculteurs. La règle cardinale est "une personne-une voix". Les SCOP seront gérées par une Assemblée Générale, une direction et un Conseil d’Administration. L’enquète de terrain démontre que cela est possible, si bien entendu le salariat en fait un de ses objectifs de lutte offensive et non plus seulement défensive. Je n’entre pas dans les détails techniques, vous avez tout cela dans le livre. C’est la seule issue pour supprimer l’aliénation salariale et pour donner au salariat, seul producteur de valeur, laquelle est extorquée par l’exploitation capitaliste, la capacité de gestion et d’organisation du travail, c’est à dire son émancipation !

Enfin je termine cette deuxième partie par une étude sur l’Etat. Son histoire institutionnelle, sa théorie générale, sa sociologie ; je présente le grand débat et la grande joute à ce jour non dépassée à mon avis entre Hegel et Marx (Marx écrit en 1843 un ouvrage que je vous recommande : Critique du Droit politique hégélien, il a 25 ans, et Hegel est mort en 1831). Il m’est apparu qu’un livre sur la démocratie ne pouvait pas éluder un détours théorique. Je vous laisse juge de ma réussite ou de mon échec sur ce point. Vous verrez que la science politique sur cette question de l’Etat est indigente et doit absolument etre dépassée ! Des auteurs comme Marx, Engels, Lénine, Gramsci, ont commencé ce travail, mais la théorie marxiste sur cette question doit être prolongée, car il y a un abysse entre l’évolution de l’Etat dans la phase capitaliste mondialisée multinationale et financiarisée, et sa représentation théorique dans la "gauche" contemporaine.

III-DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, je me demande quelle démocratie nous devons mettre en place et quelles en sont les conditions de possibilité.

En effet il faut bien reconnaitre que peu d’ouvrages existent qui nous font des propositions de démocratie directe délibérative ! Tous les auteurs, politologues, constitutionnalistes et autres sociologues de Science Po ou ailleurs s’accordent pour nous dire platement que la "représentation" est en crise, mais il n’y a plus personne lorsqu’il s’agit d’en sortir et de passer à un autre modèle politique .

J’essaye donc de le faire, fort de ma thèse de droit public publiée ici-meme en 2017, et de mon expérience de militant politique , ainsi que de directeur de grands hopitaux publics, qui m’ont donné l’occasion de connaitre de l’intèrieur, les collectivités territoriales, les Ministères, le Commissariat Général au Plan lorsqu’il existait, l’Administration centrale,les Préfectures et autres institutions de notre pays, les hommes ou femmes politiques de toutes obédiences. Vous voudrez bien pardonner ma témérité !

D’abord je propose une nouvelle organisation territoriale, avec 7200 Communes -au lieu de 34955-, et 60 à 70 Départements ,tout cela non pour réduire les collectivités mais pour tenir compte des évolutions démographiques depuis 1789-91, et donner une masse critique aux dites collectivités. En effet quelle démocratie peut-elle se développer dans des communes de moins de 500 habitants(50 % des communes !...) ?Chacune des 7200 communes auraient donc 10000 habitants environ. Chaque Commune et chaque Département aurait son Conseil communal ou départemental élu au suffrage universel pour les communes et au suffrage indirect pour les départements. Chaque département élira en son sein un nombre de conseillers au Conseil National. Celui-ci remplacera le Sénat que je propose de supprimer car il est une insulte à la souveraineté du peuple et n’a été créé par les classes dirigeantes que pour entraver la volonté populaire émanant de l’Assemblée Nationale. Ces Conseils communaux, départementaux et national auraient des compétences déterminées par la Constitution et les lois de la République.

Parallèlement à ces conseils politiques, seront institués des Conseils économiques et sociaux qui remplaceront les organisations patronales comme les chambres d’industrie, de commerce ou d’agriculture ; ces conseils seront également communaux ou intercommunaux, départementaux et national ; le Conseil économique et social national remplacera le CESE(Conseil économique social et environnemental, qui n’est qu’un cimetière des éléphants qui ne sert plus à rien depuis la suppression du Plan national). Ces conseils économiques et sociaux regrouperont des représentants des "forces vives " de la Nation et élaboreront démocratiquement le Plan national de développement du pays. Nous avons en France une grande expèrience de la planification que tous les politiciens depuis Giscard d’Estaing se sont évertués à détruire, mais nous en avons gardé la mémoire et le savoir faire. Nous devons la rétablir ! Vous verrez dans le livre ce que je propose pour articuler les Conseils politiques et les Conseils économiques et sociaux.

Ensuite, j’essaye de résoudre le difficile problème posé par Condorcet, le fameux paradoxe de Condorcet, selon lequel si vous faites délibérer plusieurs centaines de Conseils, vous n’ètes jamais assurés que la décision qui sortira du Conseil National sera celle qui est majoritaire dans les conseils des premier et second degrés. Je suis trop léniniste-sans mésestimer la dynamique du débat démocratique- pour croire un seul instant que la solution sortira d’elle-meme du "génie créatif des masses"... Il me semble donc qu’il nous faut un juge de paix : ce juge de paix ne peut etre qu’une Assemblée Nationale, élue au suffrage universel, à la proportionnelle à un seul tour,avec une prime à la majorité au parti ou à la coalition de partis arrivés en tete. Cela existe dans d’autres pays et est tout à fait applicable. Toute l’articulation entre les conseils politiques, les conseils économiques et sociaux et l’Assemblée Nationale est expliquée dans le livre avec des tableaux précis. Nous savons faire fonctionner ce système.

Vous me direz : mais alors qu’est-ce qui différencie vos propositions de la classique "démocratie représentative" ? Hé bien, une novation majeure : c’est que je propose la création des ASSEMBLEES PRIMAIRES ! Ceci n’est d’ailleurs pas une nouveauté absolue car elles ont existé entre 1791 et 1799( jusqu’au coup d’Etat du 18 brumaire An VIII-9 novembre 1799) de notre ami Bonaparte ! Dans ces assemblées primaires-et surtout entre le 10 aout 1792 et le 9 Thermidor An II-, le peuple (hommes et femmes) délibérait ! Il est donc proposé de remettre ces Assemblées au gout du jour, dans chaque commune(7200). Et c’est dans ces Assemblées Primaires que les MANDATS seraient débattus par TOUS les citoyens. Et ces mandats seraient impératifs ! Il y aura donc un changement majeur du centre de gravité de la délibération publique et citoyenne, qui passera des assemblées représentatives actuelles(Sénat et Assemblée nationale dans lesquels le mandat impératif est interdit par l’article 27 de l’actuelle constitution ) aux Assemblées primaires, regroupant tous les citoyens dans chaque commune. Le fameux "moment délibératif" dont se gargarisent nos constitutionnalistes main-stream, réservé par eux à nos "élus", est rendu au peuple qui délibère lui-meme dans ses Assemblées primaires ! Nous savons faire cela ,contrairement aux propos de tous les idéologues bourgeois qui prétendent que le peuple est incapable de délibérer, de penser, de décider ! Et c’en serait fini de la "brigue", de la professionnalisation de la politique, des élus permanents, de l’infantilisation des citoyens ! Les mandats seraient donc impératifs et les candidats des différents partis politiques(transformés en Associations de citoyens) , devraient etre validés par les memes Assemblées Primaires. Et toujours pour éviter le fameux paradoxe de Condorcet, les modalités d’élection de l’Assemblée Nationale refondue(Elue au suffrage universel direct, selon le scrutin proportionnel départemental sur listes,à un seul tour, elle pourrait l’etre aussi sur la base de listes nationales, ceci est à débattre, avec prime à la majorité), garantiraient une majorité et donc l’application d’un programme politique dans le pays, contrairement à la représentation, qui permet au système de faire le contraire de ce pour quoi le peuple s’est prononcé(Comme entre autres impostures,lors du référendum de 2005 !).

Enfin, je propose -comme indiqué plus haut- la transformation des partis politiques actuels, tous bien ensevelis dans le système "représentatif", néolibéral et électoraliste , en Associations de citoyens, avec un statut précis du type de la "parteiengesetz" allemande, qui interdira le financement privé des partis, imposera l’obligation d’un fonctionnement démocratique, la publication des programmes, la publicité de leur activité,un statut public et constitutionnel, des congrés réguliers etc... J’ai réalisé une troisième enquète de terrain avec dix partis politiques, et tous ont validé la plus grande partie de mes propositions de démocratie délibérative, avec quelques aménagements compatibles, je vous renvoie au livre pour le détail de cette enquète de terrain(Je vous informe que la quasi-totalité des partis dits "de gouvernement" ont refusé de répondre à ce questionnaire semi-directif, ce qui est en soi porteur d’un sens !...).

Pour finir l’ouvrage, j’ai pensé qu’il n’était pas possible de ne pas parler des Gilets Jaunes. J’ai donc fait une quatrième enquète avec l’aide d’un sociologue ici présent, sur ce qu’ils pensaient de la démocratie directe. Vous pouvez deviner quelles furent leurs réponses, eux qui ont tant travaillé pour le RIC(Référendum d’Initiative Citoyenne). Je ne peux ici détailler cette enquète , mais elle est bien sur expliquée dans le livre.

Ce mouvement des Gilets Jaunes nous aura appris, par delà de ses limites et de ses erreurs-dont on peut discuter-, que les propositions faites dans ce livre : Assemblées Primaires, référendums d’initiative populaire, déprofessionnalisation de la politique, mandats impératifs, droit d’initiative législative du peuple, transformation des partis politiques en Associations politiques de citoyens(au sens des Sans-Culottes et des Communards, et non au sens "citoyenniste" social-démocrate !),sont à notre portée. Mais nous objectera-t-on, pensez-vous que le peuple aura le temps et le gout de délibérer sans arret ? Les réponses sont : oui si on réduit la durée de la journée de travail, oui si on fait du citoyen un etre éduqué(La paidéia et la parrhousia grecques...), formé au débat public dés l’école, et informé honnètement par un service public de l’information co-géré par les citoyens, (au lieu d’appareils de propagande et de fabrication de l’opinion par neuf milliardaires possédant tous les médias !),oui si on organise les débats comme savait le faire la Boulé grecque, les paysans de 1356, les Montagnards de la grande Convention Nationale,les Sans-Culottes parisiens dans leurs 48 sections , les citoyens francais dans leurs assemblées primaires,les Communards de 1871 dans leurs 20 arrondissements appliquant les règles de la démocratie directe, les ouvriers et salariés dans leurs conseils ouvriers et leurs assemblées générales,ou les Gilets Jaunes sur leurs Ronds-Points(Vite détruits aux bulldozers par Macron car risquant de former un double pouvoir !). Il ne sera pas utile d’ailleurs de "délibérer sans arret" ! Car le peuple est capable d’organiser ses débats en économie de temps, avec une sociocratie efficace.

Je laisse de coté-faute de temps- les développements sur la notion de classe sociale, concept fondamental bien entendu, de quoi et de qui est composée la bourgeoisie en ce premier tiers du XXIe siècle au moment où elle cherche à s’invisibiliser alors qu’elle se concentre de plus en plus pour ne former que quelque 0,001 % de la population et se "compradorise", sur la prétendue "neutralité axiologique", à quoi Bourdieu oppose le "scholarship with commitment"( Savoir scientifique avec engagement) et sur le role des sciences sociales dans le combat politique. Je vous laisse découvrir tout cela dans le livre, mais on peut bien sur en parler dans la discussion.

EN CONCLUSION, je dirai que la démocratie délibérative frappe au carreau de l’histoire car : nous constatons que la "représentation" est morte, et le pourcentage d’abstention , de vote nuls et blancs et de non inscription sur les listes électorales frise les 70 % dans certaines élections ;que de plus en plus de citoyens exigent une participation active de leur citoyenneté aux décisions politiques qui les concernent ; que l’entreprise capitaliste qui considère les salariés comme des "âmes mortes" dans le roman de Gogol, a fait son temps, le salariat peut prétendre à la gestion directe des entreprises avec un nouveau modèle tel que les coopératives de production où les actionnaires ne doivent plus etre les seuls titulaires de l’organisation du travail, du pouvoir et des bénéfices ; la transformation des partis politiques est inéluctable quand on sait que UN citoyen seulement sur cent y adhère !

Nous sommes probablement dans une fin de cycle de la forme politique à laquelle la bourgeoisie a recours depuis 230 ans : le système représentatif. Le choix historique se resserre et ne nous laisse qu’une alternative :

- Ou bien la "dé-démocratie" bonapartiste autoritaire - on vient de voir que Macron a utilisé le 49.3 dix fois depuis la dernière session parlementaire...et l’on a déjà vu de quelle répression le pouvoir est capable avec les Gilets Jaunes et les mouvements sociaux,

- Ou bien le dépassement du système "représentatif"par la démocratie délibérative, qui est inséparable de l’abolition du capitalisme !

XX

1) Jean-Michel TOULOUSE est un ancien directeur d’hôpital public.
Il a aussi écrit "Que faire pour vouloir changer la société capitaliste ?"
https://www.youtube.com/watch?v=aWb4DOwzbyg


Brèves

27 avril 2019 - UE : Refus du travaillisme - RTT 30H hebdo

UE : Refus du travaillisme - RTT 30H hebdo
https://www.facebook.com/groups/331158090917542/

30 mai 2010 - TravaillismExit - RTT partout en Europe !

TravaillismExit - RTT partout en Europe !
https://www.facebook.com/events/1730316523900013/