Cadre juridique de la liberté religieuse en Algérie - OLR

mardi 14 avril 2020
par  Amitié entre les peuples
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OBSERVATOIRE LIBERTE RELIGIEUSE

Cadre juridique de la liberté religieuse en Algérie (et son application effective)

La grande majorité des personnes vivant en Algérie sont de confession musulmane sunnite. Il existe un groupe de plusieurs centaines de juifs locaux et officiellement, presque tous les chrétiens sont étrangers et viennent entre autres de l’Afrique subsaharienne. L’Église catholique, la plus grande communauté chrétienne, est organisée en quatre diocèses. Il y a aussi des communautés évangéliques, en particulier dans la région de Kabylie. Le nombre de citoyens musulmans convertis au christianisme est faible et, parmi eux, la majorité rejoint les communautés évangéliques.

Le préambule de la Constitution algérienne décrit l’islam comme un élément fondamental de l’identité du pays. ((Duane A Miller & Patrick Johnstone, ‘Believers in Christ from a Muslim Background : A Global Census’, Interdisciplinary Journal of Research on Religion, Volume 11 2015, pp. 1-19, p. 14, http://www.academia.edu/16338087/Believers_in_Christ_from_a_Muslim_Background_A_Global_Census)) Selon l’article 2 de la Constitution, l’islam est la religion de l’État. ((Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Conventions et accords internationaux. https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2016/F2016014.pdf)) L’article 10 interdit aux institutions publiques de faire quoi que ce soit contre la moralité islamique.((Ibid, p. 7.)) Et, l’article 87 précise que seul un musulman peut devenir président.((Ibid, p. 16.)) Le droit algérien ne considère pas l’apostasie comme un crime.

Les infractions liées à la religion sont visées à l’article 144 bis (2) du code pénal, qui prévoit que quiconque offense le prophète Mahomet ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’islam, que ce soit par voie écrite ou orale ou tout autre moyen, est puni d’un emprisonnement de trois à cinq ans et/ou d’une amende de 50 000 à 100 000 dinars algériens (soit environ de 360 à 720 euros).((Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor, 2016 Report on International Religious Freedom – Algeria, U.S. Department of State, https://www.state.gov/documents/organization/269128.pdf))

En outre, bien que l’Algérie autorise les organisations religieuses à participer à des activités humanitaires, elle punit le prosélytisme effectué par des non-musulmans d’une amende et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

En 2006, le président Abdelaziz Bouteflika a promulgué l’ordonnance 06/03 qui régit le culte religieux non-musulman. L’ordonnance interdit toute tentative de convertir un musulman à une autre religion ou même d’« ébranler la foi d’un musulman », bien qu’elle n’interdise pas la conversion en tant que telle. Le texte juridique puni quiconque qui « incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion, ou utilise à cette fin des établissements d’enseignement, d’éducation, de santé, à caractère social ou culturel, ou des institutions de formation… ou tout moyen financier ».((Global Legal Research Directorate, ‘Algeria,’ Laws Criminalizing Apostasy, Library of Congress, http://www.loc.gov/law/help/apostasy/#_ftn11 ; Ali Amzal, ‘La loi interdit le prosélytisme’, L’Expression, 27 Octobre 2015, http://www.lexpressiondz.com/actualite/228266-la-loi-interdit-le-proselytisme.html))

En vertu de l’ordonnance, les Algériens sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à un million de dinars et d’une peine de cinq ans de prison pour l’impression, le stockage ou la distribution de matériels destinés à convertir des musulmans.((Human Rights Watch, 4 septembre 2017, https://www.hrw.org/news/2017/09/04/algeria-stop-persecuting-religious-minority)) Les livres et manuels chrétiens sont donc rares dans le pays, et les chrétiens ne se sentent pas libres d’avoir avec eux de la littérature chrétienne.

Tous les groupes religieux doivent s’inscrire auprès du Ministère de l’Intérieur avant d’entreprendre la moindre activité, et ils ne peuvent se réunir qu’à des endroits agréés par l’État.

Les questions de droit de la famille sont régies par la charia. Selon le code de la famille, un musulman peut épouser une femme non-musulmane si elle adhère à une foi monothéiste. Une musulmane ne peut épouser un non-musulman que si celui-ci se convertit à l’islam.((Article 30 du code de la famille algérien, Le mariage en droit algérien, http://www.cicade.org/wp-content/uploads/2015/07/Le-mariage-en-droit-alg%C3%A9rien.pdf)) Les enfants nés d’un père musulman sont considérés comme musulmans, quelle que soit la foi de la mère.

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